Legoux Viel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viel (Legoux, M.)
Objet:
pour la période restant à courir jusqu'à la date de renouvellement du bureau tel qu'il résulte des termes de l'arrêté du
22 décembre 1998
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000773059
(source JORF)
nomination
19 Septembre 2001
19/09/2001